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MA CONSULTING
24 Rue de Monttessuy
75007 Paris
Au capital de 1.000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 948 352
Numéro de TVA intracommunautaire FR33798948352
Email : contact@bacfrancais.com
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Au capital de 10 000 000,00€
RCS 42476141900045
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présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE].
ENTRE :
[NOM] [PRENOM] (l’ »Auteur »), et dont l’adresse est sis au : [ADRESSE] – [CODEPOSTAL] – [VILLE]
d’une part,
ET : MA CONSULTING (le « Cessionnaire »), société française, et dont le siège social est sis au : 24 Rue de Monttessuy 75007 Paris.
d’autre part.
PRÉAMBULE
L’Auteur garantit qu’il est l’unique propriétaire des droits d’auteur sur l’oeuvre suivante :
[DOCUMENT1]
[DOCUMENT2]
[DOCUMENT3]
[DOCUMENT4]
Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat (l’”Oeuvre enregistrée”).
L’Auteur garantit que l’Oeuvre enregistrée a été créée par l’Auteur et l’Auteur seul, sans implication aucune d’une autre partie. Par ailleurs, l’Auteur assure qu’il possède tous les droits, titres et intérêts sur l’Oeuvre enregistrée et qu’il détient une autorité illimitée pour transférer les droits sur l’oeuvre décrite dans le présent contrat.
CONDITIONS
En contrepartie d’une rémunération juste et adéquate dont la réception est reconnue, l’Auteur cède au Cessionnaire tous les droits, titres et intérêts sur les droits d’auteur de l’Oeuvre enregistrée ainsi que tous les droits exclusifs accordés au propriétaire d’un droit d’auteur dont le droit illimité et non restreint de reproduire, d’adapter, de modifier, de distribuer, de créer des oeuvres dérivées à partir de l’Oeuvre enregistrée, d’exposer publiquement cette oeuvre, et de transmettre l’oeuvre de façon numérique ou au reste, par tout autre moyen.
Sur demande écrite du Cessionnaire, l’Auteur devra produire tous les documents complémentaires qui pourraient être nécessaires afin d’appliquer le présent contrat et d’établir le droit de propriété du Cessionnaire sur l’Oeuvre enregistrée à être cédée.
L’Auteur reconnaît que suite à la signature du présent contrat, le Cessionnaire sera le propriétaire exclusif de l’Oeuvre enregistrée. Ainsi l’Auteur ne sera plus autorisé à utiliser l’Oeuvre enregistrée ou à poser un acte relatif à l’Oeuvre enregistrée qui violerait les droits exclusifs du Cessionnaire en tant que propriétaire réel et légal des droits d’auteurs sur l’Oeuvre enregistrée.
EN VERTU DE CE QUI PRÉCÈDE, les parties ont signé le présent contrat à la première date figurant ci-dessus, après avoir pris pleine connaissance de son contenu et de sa signification et s’engagent à se soumettre pleinement aux obligations qui y sont prévues.
L’AUTEUR — LE CESSIONNAIRE